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DOSSIER : Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/518062/la-reforme-de-la-taxe-dhabitation-se-fera-par-degrevement-quel-impact-pour-les-collectivites/

[EXCLUSIF] FISCALITÉ LOCALE
La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
Pierre Cheminade | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 26/07/2017 | Mis à jour le 08/08/2017

Alors que le gouvernement a tranché officiellement en faveur du dégrèvement pour la réforme de la taxe d'habitation qui sera menée de 2018 à 2020, le Club Finances et Simco examinent les conséquences de ce choix. Si le dégrèvement est beaucoup plus favorable pour les collectivités, celles-ci doivent rester vigilantes, en particulier sur l'éventuelle prise en compte des abattements existants en 2016. Explications.

Dégrèvement ou exonération pour mener la réforme d’ampleur de la taxe d’habitation (TH) ? Si le choix ne semblait pas tranché au soir de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet dernier, suscitant l’inquiétude des élus locaux, le gouvernement a depuis officiellement pris position, à deux reprises, en faveur du principe du dégrèvement.

« Je vous confirme que, s’agissant de la première tranche et des trois tranches d’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français figurant dans le projet présidentiel, il s’agira bien d’un dégrèvement opéré par le gouvernement », a ainsi affirmé au Sénat Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, le 20 juillet.
Une position aussitôt ...

CHIFFRES CLES

Simco est une fintech spécialisée dans les finances locales. Elle conçoit des solutions d’expertise et accompagne l’ensemble des collectivités dans leurs décisions (www.simco.fr)


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