La responsabilité pénale des mineurs

Le 28 juillet, un mineur de 10 ans a été mis en examen par un juge d’instruction de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour « incendie volontaire ayant entraîné la mort », (code pénal, art. 322-10), une infraction criminelle qui relève – pour un adulte – de la Cour d’assises, passible de la réclusion criminelle à perpétuité et de 150 000 euros d’amende. Il avait, deux jours plus tôt, allumé un incendie qui a provoqué la mort de quatre personnes, une mère enceinte et ses trois enfants, piégés au 18^e étage d’une tour d’Aubervilliers.

L’enfant – laissé seul par sa mère partie travailler en attendant l’arrivée de la personne qui devait le garder – a joué, à l’étage du dessous, avec un chiffon et un briquet. Il n’a pas pu éteindre les flammes, et un jeune homme l’a sauvé in extremis, en enfonçant la ...