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Prévention

Des précisions concernant les autorisations de certaines armes

Publié le 21/07/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un arrêté du 13 juillet liste les modèles de formulaires mentionnés à l’article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure concernant les autorisations de fabrication, de commerce, d’acquisition, de détention, de déclaration, de demande d’enregistrement et les registres spéciaux des armes, munitions et leurs éléments relevant des catégories A1, B, C et D.

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