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FINANCES LOCALES
Economies de 10 milliards : Et si la baisse des dotations se poursuivait ?
Cédric Néau | A la une | A la Une finances | Actualité Club finances | France | Publié le 13/07/2017

Selon nos informations, le gouvernement planche sur une nouvelle baisse des dotations pour pousser les collectivités à réaliser 10 milliards d’économies sur le quinquennat. Les collectivités sont vent debout contre toute nouvelle baisse et veulent se battre pour obtenir une loi de financement spécifique qui leur permettrait de fixer une méthode et un cadre partagés d'économies sans contrainte. Début des négociations officielles, lundi 17 juillet.

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Bis repetita ? Le gouvernement pourrait imposer aux collectivités une nouvelle série de baisse des dotations de façon à réaliser 10 milliards d’euros d’économies sur cinq ans, comme le président de la République s’y est engagé lors de sa campagne électorale. Bercy pousserait en effet le gouvernement à opter pour cette option, selon certaines sources concordantes. Le dispositif présenté pourrait être moins direct que sous le précédent quinquennat qui reposait sur une ponction annuelle prise sur les recettes réelles de fonctionnement de chaque collectivité. Il pourrait plutôt prendre la forme d’un bonus-malus sur le montant de dotations, en fonction de l’atteinte d’objectifs de baisse fixé à l’avance.

Si cette option est retenue, les dotations deviendraient dans ces conditions une variable d’ajustement, au crédit ou au débit de la collectivité, selon sa performance en matière d’économie réalisée l’année précédente. En effet, les dotations des collectivités dans l’incapacité de réaliser les économies demandées seraient ainsi rognées à hauteur de l’écart entre le montant des économies à réaliser et effectives, tandis que les autres verraient leur financement de l’Etat préservé. « Cette solution avait été imaginée dès 2011 quand Valérie Pécresse était ministre du Budget, des comptes publics et de la Réforme de l’Etat » se souvient un connaisseur du dossier.

La Cour des comptes a également préconisé de poursuivre la baisse des dotations dans son audit sur les finances publiques publié le 30 juin dernier [1], tout en suggérant d’élargir l’assiette au-delà de la seule dotation forfaitaire, déjà ratissée au point de multiplier les phénomènes de « dotation négative » dans les collectivités.

L’association France urbaine a par exemple identifié 21 communes subissant des prélèvements sur fiscalité au titre du redressement des finances publiques sur les 75 étudiées dans son dernier portrait financier des territoires urbains. [2]

Opposition farouche

Les associations d’élus, toutes strates confondues, ont bien sûr déjà fait savoir leur opposition de principe à toute nouvelle baisse de dotation : «les collectivités ont participé à plus du tiers de la réduction des dépenses publiques prévues alors qu’elles ne pèsent que 19,6 % de leur total, il est donc hors de question de continuer ainsi » critique Olivier Dussopt, président de l’Association des petites villes de France, un strate qui a particulièrement souffert de cette baisse dans la mesure où beaucoup de ces villes sont en déprise démographique et économiques.

« On ne veut pas revivre les coups de hachoir imposés sans discussion », surenchérit Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine qui renvoie l’Etat à ses responsabilités en citant –encore- l’audit de la Cour des comptes :

«  L’Etat n’a fait que 50 % des économies prévues entre 2015 et 2017, tandis que les collectivités ont rempli 97 % du contrat. Ceux qui n’ont pas fait l’effort demandé ne peuvent pas demander à ceux qui l’ont déjà fait de le poursuivre ! »

Et le président du Sénat d’en rajouter une couche : « Les élus  locaux sont convaincus de la maitrise de leurs dépenses mais ils ne doivent pas être les seuls à être la variable d’ajustement. »

Tous ces cris d’indignation cachent mal une impuissance : « Que pouvons-faire si l’Etat le décide ? », reconnait André Laignel, premier vice-président exécutif de l’Association des maires de France. Aussi, lui et les autres représentants des associations, espèrent-ils contourner cette possible nouvelle baisse en obtenant une « loi pluriannuelle de financement des collectivités » pour se donner au moins de la visibilité et de la stabilité : « Les élus ne supportent plus de voir débouler des décisions qui n’ont pas été discutées, d’amendements cachés en fin de semaine. Il nous faut une vision au minimum à trois ans. », ajoute le maire d’Issoudun ( Indre, 12 000 hab.)

Conférence des territoires et loi de financement

La conférence des territoires de lundi 17 sera peut-être la première occasion de nouer un dialogue, tant espéré depuis longtemps par les collectivités : « elle doit être un lieu pour co-construire une méthode contractuelle de travail » explique Jean-Luc Moudenc. Mais « on ne peut pas imposer une systématisation de la baisse à 2 milliards par an, sinon il y aura très vite un problème entre la réalité des territoires en déprise qui côtoient d’autres dynamiques et la vision de la technostructure ».

Le premier vice-président exécutif de l’AMF insiste : « cette loi pluriannuelle ne saurait être contraignante, c’est une prescription. La cour des comptes est d’accord sur ce point ». Le gouvernement, plutôt favorable à une loi de financement grâce à laquelle il aurait l’occasion d’inscrire dans le marbre l’évolution de la baisse des dépenses des collectivités et simplifier du même coup tout dispositif de baisse à la carte, n’a pas la même approche : « Un secrétaire d’Etat m’a textuellement dit que le gouvernement contraindrait les collectivités [à faire les économies demandées], à la schlague s’il le fallait ! » souligne un cadre d’une association. Et comment pourrait être donné ce coup de schlague sinon par le biais des dotations ?