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VEILLE DOCUMENTAIRE
Sites et sols pollués : un nouveau guide destiné aux collectivités vient de sortir
La Rédaction | Veille documentaire technique | Publié le 03/08/2017

La DGPR (direction générale de la prévention des risques) a publié un guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d'information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (Casias) en juin 2017.

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Ce guide méthodologique a pour objectif de répondre aux questionnements soulevés par les collectivités territoriales en vue de l’application de l’article L. 125-6 du code de l’environnement, modifié par l’article 173 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi «ALUR»). Il propose des modalités concrètes d’application de cet article, largement alimentées par les expérimentations locales menées dans le cadre d’un groupe de travail national tenu entre 2012 et 2015. Ces expérimentations locales, associant DREAL [1] et collectivités, ont permis d’identifier les principaux freins et obstacles à l’application de cet article.

Pour télécharger le guide cliquer ici. [2]

REFERENCES