Après la publication du décret du 27 juin 2017 qui permet un retour à la semaine de 4 jours, les collectivités avaient jusqu’au 8 juillet 2017 pour faire connaître leur volonté de déroger à la réforme Peillon. Les Directeurs académiques des services de l’Education nationale (Dasen) doivent ensuite examiner la conformité des demandes avec le décret, et rendre leurs décisions d’ici à mi-juillet, après avoir consultation des départements et des régions à propos de l’organisation des transports scolaires. Les horaires de chaque école seront ensuite être mis en ligne courant juillet.
Déjà 10% des communes prêtes à revenir sur la réforme Peillon
Dans une vingtaine de départements, les conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN), instance départementale de concertation, ont eu déjà eu lieu. Même si toutes les demandes n’ont pas encore pu être examinées, les premières décisions dont la presse locale et les syndicats d’enseignants se font l’écho montrent une volonté massive des petites communes de revenir à la semaine de 4 jours.
Sur un échantillon de 24 départements dans ce cas, ce sont près de 2 300 communes qui ont demandé et/ou obtenu de revenir en arrière, soit 10% des communes françaises possédant une école sur leur territoire.
78% des communes de l’Oise veulent revenir aux 4 jours
Ainsi dans le Haut-Rhin, selon le syndicat majoritaire chez les enseignants du premier degré, le Snuipp-FSU, 49,5% des communes supprimeront l’école le mercredi matin, une modification qui concernera 32% des élèves.
Dans le Bas-Rhin, 197 communes repasseront à la semaine de 4 jours à la rentrée 2017 soit 43,9% représentant 20,7% des élèves. La palme revient pour l’instant au département de l’Oise, où 415 communes ont fait une demande de dérogation sur les 530 qui comptent au moins une école, soit 78% des communes possédant une école. Le 10 juillet, d’après le Courrier Picard, 129 avait reçu un accord du Dasen, les autres attendant une réponse d’ici au 13 juillet.
Les Alpes-Maritimes ne sont pas très loin non plus sur la liste des départements dont les communes plébiscitent le retour à 4 jours. Dans ce territoire où le collectif des Gilets jaunes, qui milite contre la réforme des rythmes, est très actif depuis 2013, ce sont 76% des communes qui se sont vues accorder une dérogation pour la rentrée. En septembre, seules 32 communes resteront à 4,5 jours de classe. Il faut dire que le département compte la ville de Nice dans son giron, seule grande ville à avoir décidé de revenir à la semaine de 4 jours dès 2017.
Dans l’Hérault, où près du tiers des communes repasseront à la semaine de quatre jours en 2017, Montpellier a annoncé un retour progressif à cette organisation. Dès 2017, trois groupes scolaires testeront deux formules horaires différentes avant d’étendre le dispositif aux 123 écoles de la ville.
Dans les départements très ruraux, comme en Ardèche, ou dans l’Allier, les demandes sont très massives avec respectivement 76% et 36% des communes qui ont demandé un retour à la semaine de 4 jours, pour l’essentiel des petites communes. En Ariège en revanche, aucune demande de la sorte n’a été formulée.
Quant aux départements plus urbains comme la Seine-Saint-Denis, 14 villes sur 40 souhaitent revenir à la semaine de 4 jours dont 11 communes de droite
Le casse-tête des transports scolaires
Dans la majeure partie des cas, c’est la question des transports scolaires qui freine la décision des Dasen, comme en témoigne Floriant Weyer, directeur des transports et de la mobilité au sein de la région Grand-Est, qui a choisi de s’emparer de la compétence transports scolaires dès le 1er janvier 2017. « Partout où nous avons été capables de régler la question des transports rapidement, nous l’avons fait. Lorsque c’était plus complexe, nous avons demandé un délai supplémentaire jusqu’à la semaine prochaine. »
Pas moins de 90 agents de la région ont travaillé non-stop depuis deux semaines pour étudier toutes les demandes. Mais en Meurthe-et-Moselle, en Moselle, dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, où les demandes de dérogations sont massives, les solutions de transports sont plus complexes à trouver. « Il faut notamment s’assurer que les transporteurs pourront fournir des conducteurs ou des autocars supplémentaires en cas de besoin », souligne Floriant Weyer qui s’attend à des « limites physiques » aux demandes de dérogation.
Quant aux coûts supplémentaires engendrés par ces changements, il les estime suffisamment raisonnables pour que la région accepte de les prendre à sa charge. Floriant Weyer prévoit finalement assez peu d’avis défavorables : entre 5% et 10% au maximum et qui ne seront pas forcément liés à la question des transports scolaires.
De fait, dans les 24 départements ayant statués, les rejets des Dasen sont assez peu nombreux, montrant un large consensus de la communauté éducative sur le retour à 4 jours. On notera tout de même deux exceptions, avec un rejet massif des demandes de dérogations dans les Pyrénées-Atlantiques où 100 communes sur 113 ont été recalées par le Dasen, et un refus d’envisager tout retour aux 4 jours dès 2017 par le Dasen de La Réunion, et ce malgré la circulaire le permettant.
L’AMF surprise par l’ampleur du phénomène
A l’Association des maires de France (AMF), où l’on témoignait fin juin du désarroi des maires face à des conseils d’école qui statuaient sur un retour à 4 jours, avant même la publication du décret, on avoue n’avoir pas anticipé cette vague massive en faveur des 4 jours. Pour Agnès Le Brun, présidente de la commission éducation de l’AMF, les élus des petites communes sont en première ligne.
« S’ils sont aussi nombreux à demander le retour aux 4 jours, c’est sans doute parce qu’ils ont peur de continuer dans l’inconnu, ou que c’est trop difficile pour eux. Mais c’est aussi surtout parce qu’ils subissent de plein fouet la pression des parents ainsi que celle des enseignants en conseil d’école. Ces derniers sont particulièrement remontés et le disent haut et fort. C’est assez spectaculaire ! », explique-t-elle.
La Voix du Nord relate ainsi les tensions qui règnent entre le maire de Recquignies (Nord – 2 376 hab.) et les parents d’élèves qui viennent de lancer une pétition en faveur d’un retour à 4 jours dès septembre. Ce que le maire se refuse à faire pour l’instant, malgré les pressions, pour ne pas rompre son contrat avec deux intervenants qui assurent les activités extrascolaires.
Jean-Michel Blanquer en faveur d’une simplification des financements
Lors de son audition devant la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, le 28 juin dernier, Jean-Michel Blanquer a affirmé ne pas inciter les communes à revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée prochaine. « Je rappelle que nous ne créons aucune obligation, a-t-il déclaré aux sénateurs. J’entends bien ce qui a été dit sur le risque de contentieux locaux, sous la pression des professeurs et des parents, mais c’est le corollaire d’une certaine liberté. »
Et le ministre d’ajouter : « Je fais le pari que la souplesse engendrera, à terme, de la satisfaction. » A condition que les financements soient maintenus pour les collectivités qui souhaitent conserver la semaine de 4,5 jours. Et cela, pour l’instant, nul ne l’a fermement confirmé. Jean-Michel Blanquer a déclaré aux sénateurs être favorable à la pérennisation du fonds de soutien, et réfléchir à la mise en place d’un guichet unique, comme Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) lui a suggéré. Le premier ministre devrait s’exprimer sur le sujet « prochainement ». De son côté, l’AMF a demandé que l’on inscrive cette question à la conférence des territoires du 17 juillet.
Thèmes abordés
