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Éducation

Parent 1-Parent 2 : une polémique inutile

Publié le 20/02/2019 • Par Véronique Garcia • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

représentant légal parent
©Aintschie - stock.adobe.com
Dans le cadre du projet de loi "Pour une école de la confiance", les députés ont adopté le 12 février un amendement afin de remplacer les mentions "père" et "mère" par "parent 1" et "parent 2" dans les formulaires scolaires. Les réactions ont été violentes de ceux qui ont jugé cette proposition déshumanisante. Si le cadre légal était respecté, cette controverse – comme beaucoup d’autres avant elle – n’aurait pourtant jamais existé…

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Il convient tout d’abord de cesser d’appeler les parents « responsables légaux » : les parents ne sont pas responsables de leur enfant. Le mineur est pénalement responsable dès sa naissance (code pénal, art. 122-8), et la responsabilité pénale est personnelle (code pénal, art. 121-1).

Le mineur est également susceptible d’engager à tout âge sa responsabilité disciplinaire. Les parents ne sont que civilement responsables de leur enfant (code civil, art. 1242), c’est-à-dire qu’ils devront réparer pécuniairement les dommages qu’il aura causé. Il existe d’ailleurs quantité d’exceptions (si l’enfant fait l’objet d’un placement, même administratif, si l’enfant de parents divorcés n’a pas une résidence alternée, si l’adulte qui encadrait l’enfant a été imprudent, ou négligent ...

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