Projet de loi santé : 23 articles pour transformer le système de soins

Publié le 14/02/2019 • Par Christelle Destombes • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

Partir des besoins des patients et des professionnels de santé, décloisonner à tous les niveaux hôpital, ville et médico-social, secteurs public et privé ; promouvoir de nouveaux types d’exercice, "plus ouverts, pluriprofessionnels et coordonnés", tels sont les objectifs du projet de loi Santé présenté le 13 février en conseil des ministres. 4 titres et 23 articles doivent entériner la transformation du système de soins amorcée avec le plan Ma santé 2022 et certaines dispositions du PLFSS 2019. Le texte qui arrivera en commission des affaires sociales à l’Assemblée le 12 mars devrait être voté d’ici cet été. Il suscite des réactions inquiètes chez les élus des petites villes qui craignent notamment une disparition de leurs maternités et chez les médecins libéraux avec la suppression annoncée du numerus clausus.

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Le titre premier du projet de loi présenté par Agnès Buzyn en conseil des ministres s’attache tout d’abord à « développer un collectif de soins entre professionnels, et secteur ambulatoire, médico-social ou hospitalier, et à mieux structurer l’offre de soins dans les territoires ».

Il encourage à ce titre le développement de projets de santé de territoire et prévoit que les projets des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) soient soumis à l’approbation des ARS.

CPTS : le projet d’abord

Mille CPTS devraient couvrir le territoire d’ici à 2022. Alors qu’une négociation conventionnelle se déroule à leur sujet, la confédération des syndicats médicaux français affirme veiller à ce que « le projet territorial de santé ne soit pas hospitalocentré mais s’appuie sur le projet de ...

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