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SOCIAL
Une assistance juridique pour les personnes internées
Alexandra Caccivio | Actu expert santé social | Publié le 13/02/2019

Le conseil départemental de l’accès au droit de Saône-et-Loire a mis en place des permanences pour éviter que les patients hospitalisés sans consentement ne perdent leurs droits.

Une aide juridique pour les patients hospitalisés, à la demande d’un tiers, dans un service de psychiatrie : c’est ce qu’a mis en place, début 2018 en Saône-et-Loire, le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) (1).

Il s’agit, pour l’heure, d’une première en France, encadrée par deux conventions signées en mars dernier avec les centres hospitaliers de Mâcon et de Sevrey. C’est Mahrez Abassi, président du tribunal de grande instance de Mâcon et président du CDAD (2), qui est à l’origine du dispositif.

« J’ai été juge des libertés et de la détention. À ce titre, j’ai été amené à intervenir en milieu psychiatrique pour décider s’il fallait, ou non, maintenir au-delà des douze premiers jours une hospitalisation sans le consentement des patients », explique-t-il. Ce qui l’a frappé, c’est ...