Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Social

Une assistance juridique pour les personnes internées

Publié le 13/02/2019 • Par Alexandra Caccivio • dans : Actu expert santé social

psychiatrie entretien
©VadimGuzhva - stock.adobe.com
Le conseil départemental de l’accès au droit de Saône-et-Loire a mis en place des permanences pour éviter que les patients hospitalisés sans consentement ne perdent leurs droits.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Une aide juridique pour les patients hospitalisés, à la demande d’un tiers, dans un service de psychiatrie : c’est ce qu’a mis en place, début 2018 en Saône-et-Loire, le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) (1).

Il s’agit, pour l’heure, d’une première en France, encadrée par deux conventions signées en mars dernier avec les centres hospitaliers de Mâcon et de Sevrey. C’est Mahrez Abassi, président du tribunal de grande instance de Mâcon et président du CDAD (2), qui est à l’origine du dispositif.

« J’ai été juge des libertés et de la détention. À ce titre, j’ai été amené à intervenir en milieu psychiatrique pour décider s’il fallait, ou non, maintenir au-delà des douze premiers jours une hospitalisation sans le consentement des patients », explique-t-il. Ce qui l’a frappé, c’est ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

L’iPad au service des collectivités

de COMPUTACENTER

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Une assistance juridique pour les personnes internées

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement