Marchés publics

Travaux publics : quelles conditions ouvrent droit à l’indemnisation d’un tiers ?

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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Les accidents de travaux publics conduisent les victimes, ou leurs ayants droit, à rechercher deux types de responsabilité : pénale et civile. Au plan pénal, les personnes publiques sont principalement poursuivies au titre de deux infractions : la mise en danger délibérée d’autrui (code pénal, art. 223-1) et l’homicide involontaire (code pénal, art. 221-6 et suiv.).

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