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Démocratie locale

Chalette-sur-Loing : pas d’intérêt local pour un voyage du maire à New York

Publié le 17/12/2010 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actu juridique, Régions

Le tribunal administratif a annulé le 9 décembre 2010 deux délibérations de la ville mandatant l’élu à une conférence pacifiste.

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Participer à une conférence sur la non-prolifération nucléaire aux Nations Unies à New York ne relève pas de l’intérêt local.
C’est ce qu’a estimé le tribunal administratif d’Orléans en annulant deux délibérations de la ville de Chalette-sur-Loing (Loiret) en date de février et mars 2010.
Ces délibérations mandataient le maire communiste Franck Demaumont pour participer à cette réunion en tant que membre de l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix entre fin avril et début mai.

Besoins de la population

Mais le préfet du Loiret avait alors déféré ces délibérations.
Le TA a suivi les conclusions du rapporteur public en rappelant que la légalité des délibérations municipales repose sur « l’intérêt public répondant directement aux besoins de la population ». « On peine à voir, avait estimé le rapporteur, quel peut être l’intérêt direct pour la population de Chalette-sur-Loing de voir son maire assister à la conférence des ONG et au début des travaux de révision du traité de non-prolifération de l’arme nucléaire alors que cette conférence réunit les états signataires du traité ».

Vision  restrictive et abusive

La ville a vivement dénoncé la vision « restrictive et abusive de la définition de l’intérêt local » et cette annulation « qui remet profondément en cause la liberté constitutionnelle des collectivités locales à s’administrer librement par le biais de leur conseil élu ».
La ville qui a décidé de faire appel s’étonne également que la préfecture n’ait pas déféré une délibération d’Orléans autorisant une adjointe d’Orléans à participer à une conférence internationale à Mexico en novembre 2010.  

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