Lors du 17e Congrès de l’Encéphale le 25 janvier, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a pris des engagements pour renforcer le secteur psychiatrique et a annoncé 40 millions d’euros supplémentaires alloués pour 2019. Elle a aussi rappelé les objectifs du ministère autour du parcours de soins en ambulatoire et au domicile ainsi que les enjeux d’innovation en psychiatrie.
Dans le domaine de la psychiatrie, « des objectifs sont intégrés dans le plan gouvernemental Ma Santé 2022, avec une volonté de renforcer la collaboration ville-hôpital », a rappelé Raphaël Yven, directeur de cabinet à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).
Dispositifs de réinsertion sociale
Les alternatives à l’hospitalisation complète sont appelées à jouer un rôle primordial. En France, une personne sur cinq peut être amenée à développer des troubles psychiatriques.
Actuellement, vingt-et-une hospitalisations à domicile (HAD) dédiées à la psychiatrie œuvrent dans toute la France, pour prendre en charge, à leur domicile, des patients atteints de ces troubles. « Les soins à domicile permettent de réduire l’hospitalisation à temps complet voire même de l’éviter », a soutenu Raphaël Yven.
Ils permettent aussi des dispositifs de réinsertion sociale. Mais des freins persistent et des problématiques sont à interroger pour aller plus loin : comment assurer continuité des soins à domicile ? Comment réfléchir à une logique de filière ? Comment organiser ces activités au niveau territorial et les financer ?
Expérimentations locales
Autant de questions qui se posent pour le déploiement des HAD psychiatriques en France car actuellement, ces structures ne sont pas clairement reconnues dans les textes.
Une circulaire de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) de 2004 évoque l’HAD générale mais aussi en psychiatrie. Mais depuis, plus rien, la circulaire de 2013 évoquant uniquement les HAD générales.
Les HAD psychiatriques sont donc principalement nées dans le cadre d’expérimentations locales en lien avec les agences régionales de santé, financées par le fonds d’intervention régional (FIR) ou par des conventions, le montant attribué à ces structures reposant sur des négociations.
Pratiques innovantes
L’enjeu est pourtant important. « Les HAD en psychiatrie font partie de pratiques innovantes qui reposent sur des innovations locales. Elles offrent cette particularité d’intervenir au domicile des personnes », a rappelé le Dr Rachel Bocher, psychiatre au CHU de Nantes et présidente de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH). Et d’ajouter : « Ces pratiques permettent de faire fonctionner nos dispositifs de soins malgré les files actives en psychiatrie qui explosent et la stigmatisation des malades qui est toujours tenace. ll s’agit d’aller au devant de la population, et non d’attendre les patients dans les CMP ou aux urgences ».
Selon le Dr Bocher, les projets territoriaux de santé mentale [créés par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, NDLR] sont un échelon très important à l’échelle desquels doivent être pensés les dispositifs.
Vers un modèle commun
Les pratiques sont néanmoins diverses. Faut-il les harmoniser ? Mettre en place un modèle unique pour garantir plus d’équité dans l’accès aux soins ? « La question du domicile est un vrai enjeu de parcours et de territoire », a soutenu Anne-Marie Armanteras de Saxcé, présidente de commission à la Haute autorité de santé (HAS). Elle comprend les interrogations des professionnels du secteur, qui après les expérimentations et les dérogations, appellent à la création d’une nomenclature dédiée à l’HAD en psychiatrie.
Pour ce faire, « il faut identifier ce qui relève de l’alternative à l’hospitalisation, et ce qui relève des activités réelles des équipes », a-t-elle conseillé. Dans le cadre du plan Ma Santé 2022, le groupe de travail sur la réforme du régime des autorisations de soins devrait permettre une réflexion sur la question.
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