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Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/51236/contractuel-et-notion-demploi-equivalent/

FONCTION PUBLIQUE
Contractuel et notion d’emploi équivalent
Brigitte Menguy | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 16/12/2010

L’autorité territoriale doit proposer à l’agent dont le contrat est suspendu un emploi de niveau équivalent, à défaut de pouvoir régulariser le contrat litigieux.

A la suite d’une ordonnance de référé, la région Guadeloupe a suspendu l’exécution du contrat de ...

REFERENCES