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Vie locale

Est-il envisageable d’imposer à tout nouveau résident d’une commune de venir se présenter à la mairie ?

Publié le 23/06/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

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Réponse du 16 mars 2017 du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales à la question n° 24605 du sénateur Hervé Maurey (Eure) : Un nouveau résident dans une commune n’a aucune obligation légale de se rendre à la mairie. Par ailleurs, le gouvernement n’a pas estimé opportun d’instaurer une telle obligation, dans la mesure où il est loisible à la commune, notamment par le moyen de la consultation des rôles des impôts locaux ou du recensement, de connaître l’arrivée de nouveaux résidents sur son territoire.

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