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POLICE MUNICIPALE
Sécurité, terrorisme : ce qu’il faut retenir du nouveau projet de loi
Hervé Jouanneau | A la Une prévention-sécurité | Actu experts prévention sécurité | Publié le 22/06/2017

Le conseil des ministres a entériné le 22 juin le prolongement de l’état d’urgence et le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le Club prévention sécurité en précise les contours et son impact sur les polices municipales.

En dépit du remaniement gouvernemental intervenu la veille et alors que Jacqueline Gourault, nommée « ministre auprès du ministre de l’Intérieur » annonce que ses attributions concerneront « les collectivités territoriales et les questions de sécurité dans les aspects qui concernent ces collectivités », le conseil des ministres a entériné le 22 juin un projet de loi relatif à l’état d’urgence et un projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Les deux textes présentés par le ministre d’Etat, Gérard Collomb, devraient être soumis au Parlement à l’occasion de la session extraordinaire de juillet.

Le premier prévoit comme prévu de prolonger pour une sixième et dernière fois l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre prochain. Et ce, a justifié le ministre, « au regard de l’analyse de la menace, caractérisée par un niveau au moins aussi élevé que lors de la dernière prorogation ».

Le second vise à doter l’Etat « de nouveaux moyens juridiques de droit commun permettant de mieux prévenir la menace terroriste hors période d’état d’urgence ». En clair, il s’agit de renforcer l’arsenal juridique anti-terroriste en vue de l’après 1er novembre.

Au programme : la mise en œuvre de « périmètres de protection », de nouvelles dispositions concernant l’assignation individuelle et les perquisitions administratives, la transposition dans le droit français du dispositif PNR pour les passagers aériens, des précisions sur la surveillance par voie hertzienne et le contrôle aux frontières.

L’impact sur les polices municipales

Les collectivités territoriales ne sont pas directement concernées par les dispositions de ce projet de loi. Néanmoins, l’article ...

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