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TRANSPORTS FERROVIAIRES
Ouverture à la concurrence des TER : les sénateurs veulent accélérer
Nathalie Da Cruz | actus experts technique | France | Publié le 22/06/2017

Le tempo pour l'ouverture du marché des TER pourrait aller plus vite que prévu. Les sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre ont présenté, le 21 juin, les grandes lignes de leur proposition de loi. Pour eux, il faut sauter l'étape de l'expérimentation et s'y mettre en 2019. Reste à voir si cette proposition sera adoubée par le gouvernement... et par les nouveaux membres de la Haute Assemblée à l'automne.

Hervé Maurey, sénateur (UDI-UC) de l’Eure et Louis Nègre (sénateur-maire de Cagnes-sur-mer) ont présenté, mercredi 21 juin 2017, les résultats de leurs travaux et de leurs auditions sur l’ouverture à la concurrence des services conventionnés de voyageurs. Premier enseignement : pour eux, la phase d’expérimentation doit être abandonnée.

Un calendrier à respecter

« Il faut, dès la fin du premier trimestre 2018, déposer un texte législatif, estime Hervé Maurey, qui préside la commission de l’aménagement du territoire eu du développement durable du Sénat. Et ce afin que cette loi puisse entrer en vigueur en 2019 ». C’est le « quatrième paquet ferroviaire » européen qui impose l’ouverture à la concurrence des services conventionnés (TER et trains ...

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