logo
DOSSIER : Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/511591/financement-de-la-gemapi-un-vrai-casse-tete-pour-le-bloc-communal/

FINANCES LOCALES
Financement de la Gemapi : un vrai casse-tête pour le bloc communal
Frédéric Ville | A la Une finances | Actu experts finances | Publié le 21/06/2017 | Mis à jour le 15/05/2018

Le bloc communal exercera donc, au plus tard le 1er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Cela devrait coûter plus cher puisque cette mission n’était le plus souvent que partiellement assumée. Il faut donc combiner des subventions, une fiscalité renouvelée et des économies d'échelle.

Avant de savoir comment financer la Gemapi, il faut évaluer les charges qui seront transférées puis établir une programmation pluriannuelle des travaux. Au Syndicat mixte Vendée-Sèvre-Autizes (SMVSA, 52 communes, 75 000 hab., Vendée), « la validation des contrats et la programmation sur cinq ans ont permis d’estimer le solde à autofinancer, après subventions », explique le directeur Fabrice Enon. Pour la communauté de communes du Barséquanais-en-Champagne (CCBC, 19 000 hab., Aube), « le coût de la compétence a été estimé par le syndicat départemental des eaux à 4,50 €/hab pour 2017 et 2018. C’est plus qu’avant et cela pourrait augmenter encore ».

Au Syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle (SDEA, 500 communes, 850 000 hab.), les budgets pluriannuels de fonctionnement ...

CHIFFRES CLES

Agenda évenements :

Journée d’étude « Gemapi »
Tirez parti de la période transitoire 2018-2020
26 juin 2018 - Paris


POUR ALLER PLUS LOIN