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DOSSIER : Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/510796/malgre-une-taxe-dediee-la-gemapi-bloque-sur-le-financement/

GESTION DE L'EAU
Malgré une taxe dédiée, la Gemapi bloque sur le financement
Fabienne Nedey | A la Une finances | Actu experts finances | actus experts technique | France | Publié le 16/06/2017 | Mis à jour le 15/05/2018

Si la loi Maptam autorise la levée d’une taxe dédiée, les observateurs estiment qu’elle ne suffira pas à couvrir les frais de la compétence, d'autant que départements et régions ne pourront plus participer directement aux structures gestionnaires de la compétence à partir de 2020. Il reste pour les collectivités à se saisir au mieux des ressources de l’Europe, des agences de l’eau et du fonds « Barnier ». Une optimisation financière indispensable !

C’est le nerf le plus sensible de la Gemapi, dans un environnement budgétaire difficile pour les collectivités locales : l’argent. Les besoins financiers de la compétence seront conséquents, même s’ils ne sont pas clairement chiffrés. Dans ce contexte, la taxe qui lui sera dédiée focalise beaucoup l’attention. La loi « Maptam » a ouvert la possibilité de créer cette taxe additionnelle facultative, dont le produit ne peut couvrir que les charges de la Gemapi.

Plafonnée à 40 euros par habitant, elle pèse sur les contributeurs assujettis aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises. Plusieurs territoires l’ont déjà mise en place, à hauteur de 15 à 18 euros par habitant en valeur moyenne. Mais son acceptabilité ...

CHIFFRES CLES

Agenda évenements :

Journée d’étude « Gemapi »
Tirez parti de la période transitoire 2018-2020
26 juin 2018 - Paris


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