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FINANCES
Transmission à la DGCL des comptes administratifs 2016 des grandes collectivités territoriales
Gabriel Zignani | Textes officiels finances | TO non parus au JO | Publié le 14/06/2017

Une instruction du 6 juin a pour objet la transmission à la DGCL des comptes administratifs 2016 des régions, des départements, des communes et des grands groupements de communes à fiscalité propre.

Les documents à fournir pour chaque collectivité du secteur communal doivent comporter :

REFERENCES