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Budget 2011

Doubs : un budget contraint mais « responsable et volontaire »

Publié le 15/12/2010 • Par Caroline Lefebvre • dans : Actualité Club finances, Régions

Le Conseil général du Doubs a voté le 7 décembre 2010 un budget primitif de 538,833 millions d’euros, stable par rapport à 2010 (534,48 millions d’euros).

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Les contributions de l’Etat deviennent la première ressource du département, soit 240 millions d’euros, devant la fiscalité locale (195 millions). Or le gel des dotations de l’Etat se traduit par une baisse de 0,23% de l’enveloppe normée, qui regroupe les dotations de fonctionnement et représente 20% du total des recettes de fonctionnement, soit 94,3 millions d’euros, et une baisse de 6,28% des dotations d’investissement (14,8 millions d’euros).

Dans le même temps, la charge nette liée aux allocations de solidarité s’alourdit de 2,2 millions d’euros (58 millions au total, RSA, APA et PCH confondues).
Globalement, la hausse des dépenses de fonctionnement reste limitée à 1,33%, de même que le budget consacré aux ressources humaines (+ 1,3% à structure constante, soit 82 millions d’euros).

La taxe sur le foncier bâti augmentera de 1,5%, au même niveau que l’inflation, souligne le conseil général, pour un produit supplémentaire attendu de 1,35 million d’euros.

La bouffée d’air frais des droits de mutation

La reprise – modeste – du marché immobilier permet de prévoir une recette de 5 millions d’euros supplémentaires au titre des droits de mutation (34,5 millions d’euros), encore très loin du niveau de 2008 (41,5 millions d’euros).
L’expérience d’une chute de 30 % de ce produit en un an en 2009 conduit le département à affecter cette somme non au financement de dépenses de fonctionnement, mais à la défense de l’investissement et à la baisse du recours à l’emprunt (49,1 millions d’euros d’emprunts nouveaux en 2011, contre 55,3 millions en 2010).

Après une baisse de 18% l’an dernier, le volume d’investissement se maintient en effet (101,8 millions d’euros contre 103,6 en 2010). Priorité est donnée au développement économique, via l’accompagnement des projets des communes et intercommunalités (7,3 millions d’euros, contre 6,8 en 2010). Les routes, la poursuite du programme de rénovation des collèges, la construction d’établissements d’hébergement pour personnes âgées et l’achèvement d’un nouveau musée Courbet constituent les autres principaux investissements prévus.

Avec 37,7 millions d’euros d’épargne brute, la capacité d’autofinancement se rapproche de son niveau d’avant la crise (31,1 millions au BP 2010, 38,4 millions au BP 2009).

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