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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Une tentative de suicide reconnue imputable au service
Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 12/06/2017

Le fait qu’une tentative de suicide soit reconnue imputable au service ne permet pas d'établir, à lui seul, l'existence d'une faute du département.

A l’issue d’une réunion où son mode de management a été remis en cause par les personnels de son ...

REFERENCES