A l’issue d’une réunion où son mode de management a été remis en cause par les personnels de son ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Une tentative de suicide reconnue imputable au service
Statut de la fonction publique
Une tentative de suicide reconnue imputable au service
Publié le 12/06/2017 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Le fait qu’une tentative de suicide soit reconnue imputable au service ne permet pas d'établir, à lui seul, l'existence d'une faute du département.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
