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NOUVEAU GOUVERNEMENT
« Le pacte de Macron est un marché de dupes »
Jean-Baptiste Forray | France | Publié le 02/06/2017 | Mis à jour le 12/06/2017

Philippe Dallier, orateur des Républicains au Sénat sur les finances locales et la réforme territoriale, dénonce « la purge » que souhaite, selon lui, imposer le nouveau chef de l’Etat aux communes. Le maire des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) accorde, en revanche, un satisfecit à Emmanuel Macron sur son projet de fusionner métropoles et départements.

Etes-vous favorable au pacte que propose Emmanuel Macron aux collectivités ? C’est-à-dire à des souplesses en termes de ressources humaines et sur la réforme des rythmes scolaires en l’échange de la baisse de 10 milliards de dépenses de fonctionnement des collectivités ?

DALLIER-PHCe pacte est un marché de dupes. Emmanuel Macron dit qu’il ne va pas baisser les dotations des collectivités, mais, « en même temps », il annonce une baisse de 10 milliards de dépenses de fonctionnement et l’exonération de 80 % des ménages de la taxe d’habitation, qui représente, pour nous, également 10 milliards !

Il promet une compensation à l’euro près du manque à gagner dû à la réforme de la taxe d’habitation…

J’ai suffisamment de métier pour savoir ce qu’il en est de ce type de promesses. La seule manière d’agir honnêtement à notre égard, c’est de procéder par dégrèvement, c’est-à-dire de faire en sorte que les communes ne bénéficient pas d’une compensation à un instant « T », mais d’une somme qui évoluera avec la révision des valeurs locatives et des éventuelles augmentations de taux. C’est seulement à cette condition que les communes seront respectées. Ce n’est, hélas, pas le chemin qui est emprunté, puisqu’on nous parle de compensation calculée, non pas sur l’année 2017, mais 2016. Le manque à gagner sera à ajouter aux 10 milliards de dépense de fonctionnement. 10 milliards, c’est presque autant que la purge de 12,5 milliards subie dans les dernières années. Au Parlement, et en particulier au Sénat, cela va batailler dur. Car l’enjeu est fort. Je renvoie au rapport [1] que nous avons produit il y a trois ans avec mes collègues Charles Guéné (UMP) et Jacques Mézard (PRG). Dans cette simulation de la baisse des dotations, nous avions prédit les augmentations d’impôts et la chute de l’investissement. C’est ce qui s’est produit. La Cour des Comptes vient encore de nous dire [2] que le Fonds de compensation de la TVA avait coûté bien moins cher que prévu. Pourquoi ? Parce que l’investissement public chute. On est arrivé à l’os.

La suppression de 70 000 postes dans la fonction publique territoriale, souhaitée par Emmanuel Macron n’est-elle pas, malgré tout, un objectif raisonnable ?

Je ne vois pas très bien comment il peut y  parvenir. J’attends toujours le mode d’emploi, comme sur la baisse  de 10 milliards de dépenses de fonctionnement, sans réduction de la DGF. Une chose est sûre : les compensations ne sont pas sérieuses. Qui peut penser que l’allégement des normes va rapporter 10 milliards ? C’est un gag. Comme souvent avec Macron, on est dans le flou le plus complet. La meilleure façon d’aller au bout des réformes et de réintroduire de l’équité, c’est de faire la réforme des valeurs locatives. Sinon, on va garder un système injuste pour les 20 % de Français qui paieront encore la taxe d’habitation et la taxe foncière restera calculée sur des valeurs totalement obsolètes. Il faudra aussi mener à bien la réforme de la DGF et de toutes les dotations de péréquation.

Emmanuel Macron souhaite fusionner les départements et les métropoles… Mais qu’apporterait à la métropole du Grand Paris de gérer le RSA et l’APA ?

Ce n’est pas une question de gestion. C’est une question de péréquation territoriale. Comment mieux répartir la richesse sur l’ensemble du Grand Paris ? Aujourd’hui le compte n’y est pas. La métropole du Grand Paris a un budget de 3,5 milliards, mais quand elle a rendu à chacun tout ce qu’elle doit redonner, il lui reste royalement 27 millions d’euros. Si le président de la République veut aller beaucoup plus loin dans ce domaine où les élus freinent des quatre fers depuis dix ans, je l’accompagnerais très fort sur ce chemin.

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