logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/508673/moralisation-de-la-vie-publique-francois-bayrou-presente-la-reforme/

DÉMOCRATIE
Moralisation de la vie publique : François Bayrou présente sa réforme
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 01/06/2017

Fin du cumul des mandats dans le temps, interdiction de recruter des membres de sa famille, fin de la possibilité d’exercer une fonction ministérielle et un mandat exécutif local : plusieurs dispositions du texte qui s’appellera finalement "projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique" concernent directement les collectivités territoriales. Le tout pour « restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique ».

Finies les devinettes. François Bayrou, Garde des Sceaux et toujours maire de Pau, a présenté ce jeudi 1er juin les textes qu’il compte proposer aux parlementaires pour la moralisation de la vie publique. Avec quelques mesures fortes, comme la suppression de la Cour de Justice de la République, la création d’une banque de la démocratie pour financer la vie publique, ou encore le fait que les anciens présidents de la République ne pourront plus être membres du Conseil constitutionnel.
Sans oublier deux grandes dispositions qui concernent les collectivités : la fin du cumul des mandats dans le temps et l’interdiction de recruter des membres de sa famille.

Il y aura ainsi différents textes : un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire qui seront déposés devant le Parlement ...

POUR ALLER PLUS LOIN