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MANAGEMENT
L’évaluation des agents territoriaux et hospitaliers
Sophie Soykurt | A la Une santé social | Métier et carrière santé social | Publié le 21/01/2019

S’appliquant aux fonctionnaires territoriaux comme hospitaliers, le 1er titre du statut général des fonctionnaires prévoit que leur valeur professionnelle est exprimée par des notes et appréciations générales qui leur sont attribuées et communiquées (loi du 13 juillet 1983, art. 17).

L’évaluation des agents intervient selon des modalités différentes selon qu’ils relèvent de la fonction publique territoriale ou hospitalière, selon leurs fonctions et selon qu’ils soient titulaires ou contractuels.

Entretien professionnel pour les fonctionnaires territoriaux

Après une période d’expérimentation, l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux se fonde depuis le 1er janvier 2015, sur un entretien professionnel annuel, par dérogation au principe de la notation qui a prévalu jusqu’alors. Les commissions administratives paritaires (CAP) ont connaissance du compte rendu de l’entretien qui est mené avec chaque fonctionnaire et elles peuvent, à la demande de l’intéressé, demander sa révision.

De manière générale, l’entretien professionnel se définit ...

REFERENCES