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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rupture d’un contrat de recrutement d’un artiste lyrique
Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 31/05/2017 | Mis à jour le 29/05/2017

Relève du juge judiciaire, le litige relatif à la rupture du contrat de recrutement d’un artiste lyrique au sein d’un service public administratif.

Sauf dispositions législatives contraires, les personnels non statutaires travaillant pour le ...

REFERENCES