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DOSSIER : DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/507568/dt-dict-la-reforme-a-porte-ses-fruits/

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DT-DICT : la réforme a porté ses fruits
Auteur associé | A la une | Dossiers du Club Techni.Cités | Publié le 04/07/2017 | Mis à jour le 18/07/2017

En place depuis 2012, la réforme sur la prévention des endommagements de réseaux a porté ses fruits, puisqu’une baisse de 30 % du nombre d’accrochages des réseaux sensibles a été annoncée par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer lors de l’assemblée générale de la Fnedre le 28 mars dernier. Cette réforme a toutefois un impact important pour les maîtres d’ouvrage et les exploitants, que ce soit en termes financiers ou organisationnels. Investir dans la connaissance de son patrimoine reste toutefois bénéfique pour l’avenir.

Par Agnès Guillaud-Saumur, responsable du pôle études travaux SIG à la direction de l’eau, Grand Annecy agglomération

Maîtres d’ouvrage : des étapes cruciales à respecter lors de l’élaboration de projets

Un des objectifs de la réforme était d’équilibrer les responsabilités entre les divers acteurs concernés par un projet : maître d’ouvrage, exploitants de réseaux et entreprises. Des procédures ont ainsi été établies, dont la majorité doit être réalisée par le maître d’ouvrage (MO).

En phase conception du projet

Dès la phase étude, la réforme impose plusieurs ...

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