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Transports sanitaires

Mise en place de comités de suivi régionaux de la réforme du financement des transports sanitaires

Publié le 14/01/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Une instruction du 27 novembre définit les conditions de mise en place de comités de suivi régionaux de la réforme du financement des transports sanitaires.

La réforme du financement des transports de patients votée en loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 est entrée en vigueur le 1er octobre 2018.

Le 22 novembre dernier, le comité de suivi national de la réforme composé des fédérations d’établissements de santé et de transporteurs sanitaires s’est réuni pour la première fois. Il a vocation à se rassembler régulièrement pour suivre le déploiement de la réforme et faire remonter les difficultés. Cette instruction présente les modalités de suivi en région.

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