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Etat civil: avec le système Comedec, 95% des demandes dématérialisées sont traitées en 24 heures
Claire Chevrier | Innovations et Territoires | Régions | Publié le 02/06/2017 | Mis à jour le 29/05/2017

Rapide et garanti antifraude, ce dispositif remporte un franc succès à Rennes, qui, depuis janvier, a enregistré 30 000 requêtes électroniques pour des particuliers et des notaires.

Quand un natif de Rennes fait une demande de passeport ou de carte d’identité, il n’a plus, depuis le mois de septembre, à fournir son acte de naissance. La requête est effectuée directement par les autorités compétentes auprès de la ville via le système Comedec, pour « communication électronique des données de l’état civil ». Mis en œuvre par l’Agence nationale des titres sécurisés, celui-ci sera obligatoire d’ici à novembre 2018 dans toutes les communes ayant, ou ayant eu, une maternité.

Etat civil : le compte à rebours a commencé pour la dématérialisation des actes

« Notre motivation première était de lutter contre la fraude. Nous avons, en effet, de plus en plus d’actes falsifiés. Comedec apporte plus de sécurisation en garantissant le contenu de l’acte, et nous avons la certitude que nous l’adressons à une personne qui a la qualité pour le demander », explique Sylvie Esnault-Morin, responsable du service de l’état civil de Rennes, qui a ...

CHIFFRES CLES

  • Utilisateurs: la soixantaine d’agents officiers d’état civil de Rennes.
  • Actes dématérialisés à Rennes: les actes de naissance enregistrés depuis 1970 et ceux de mariage et de décès depuis 1987.


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