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ENVIRONNEMENT
Épandage des pesticides : le décret est un recul, y compris pour les collectivités
Joël Graindorge, DGST | A la une | actus experts technique | France | Publié le 16/05/2017

L'arrêté tant attendu et tant controversé sur l'encadrement des produits phytosanitaires est paru le 7 mai 2017. Ses dispositions sont en recul au regard de celui de 2006 qu'il abroge : une définition des points d'eau plus restrictive, un abandon des zones non traitées pour les riverains et des délais de rentrée assouplis pour les salariés.

L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime a été publié au journal officiel la semaine dernière. Il abroge l’arrêté du 12 septembre 2006, mais plusieurs mesures sont en net recul par rapport à la version précédente du texte. En effet, après une discussion cahotique et houleuse pour élaborer le nouvel arrêté, la version mise en consultation en début d’année 2017 a été peu modifiée malgré les oppositions des associations de protection de l’environnement. Saisi par l’Association nationale des producteurs de pommes et poires, le Conseil d’État a abrogé le premier projet ...

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