logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/505847/renovation-energetique-le-decret-tertiaire-laisse-songeur/

BÂTIMENT
Rénovation énergétique : le décret tertiaire laisse songeur
Olivier Descamps | A la une | actus experts technique | France | Publié le 15/05/2017 | Mis à jour le 16/05/2017

Attendu depuis sept ans, le texte définissant les obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire a été publié mercredi 10 mai 2017. Il ne satisfait ni les propriétaires, ni les observateurs.

L’attente était grande et la tweetosphère s’est enflammée quand la directrice adjointe du cabinet de Ségolène Royal, Hélène Peskine, a annoncé début mai que la ministre de l’Environnement avait signé le fameux décret tertiaire. Non seulement ce texte réglementaire était nécessaire à l’application de la loi transition énergétique, mais il était surtout annoncé par la loi Grenelle 2… votée en 2010. Quelques jours plus tard, les uns et les autres ont pris le temps de décortiquer un document finalement très proche du texte mis en consultation il y a plus d’un an. Les mêmes causes générant les mêmes effets, l’enthousiasme a rapidement laissé la place au scepticisme. La publication du décret est un beau baroud d’honneur pour les ministres de l’Environnement et du Logement. Mais leurs successeurs ne pourront pas le mettre en œuvre en l’état.

Fin du quinquennat : 15 textes réglementaires importants à ne pas rater

Rappeler l’enjeu

Les délais proposés par le décret sont en premier lieu quasi inapplicables. Très concrètement, les propriétaires de bâtiments tertiaires ont jusqu’au 1er juillet 2017 ...

POUR ALLER PLUS LOIN