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FONCTION PUBLIQUE
Liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante qui ouvrent droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité
Gabriel Zignani | Textes officiels RH | TO parus au JO | Toute l'actu RH | Publié le 12/05/2017

Un arrêté du 10 mai fixe, en application de l’article 146 de la loi de finances pour 2016 [1], la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité. Cette liste est constituée des maladies provoquées par l’amiante et dont l’imputabilité au service est reconnue dans les conditions prévues au IV de l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée [2].

REFERENCES