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Gens du voyage

Fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage

Publié le 10/05/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un décret du 9 mai modifie le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001. Il met à jour la composition des commissions départementales consultatives des gens du voyage en ce qui concerne les établissements publics de coopération intercommunale, la métropole de Lyon et la Corse. Il permet également de créer un comité permanent et des groupes de travail thématiques au sein des commissions.

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