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ENVIRONNEMENT
Cartes et plan de prévention du bruit : 1637 communes concernées
Clément Cygler | actus experts technique | France | Publié le 10/05/2017

Pour aider à la réalisation de cartes de bruit et l’établissement d’un plan de prévention, l’arrêté du 14 avril 2017 a redéfini la liste des agglomérations concernées par cette obligation, imposée par la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Publié au Journal officiel le 29 avril dernier, un arrêté interministériel dresse la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants et des communes rattachées, qui doivent établir une carte du bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Cette obligation, peu récente, a été instaurée par la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, et transposée dans l’article 572-2 du Code de l’environnement. Celui-ci stipulait que les collectivités de plus de 250 000 habitants et celles de 100 000 à 250 000 habitants étaient tenues d’établir une carte du bruit et un PPBE respectivement avant 2008 et 2013. Plusieurs années après cette échéance, de conséquents retards sont encore constatés, en partie dus à la désignation d’un trop grand nombre de communes ...

REFERENCES


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