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Notre sélection de textes officiels et de réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 11 mai 2017.
Textes officiels
- Littoral : Plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade (Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017)
- Protection de l’environnement : Modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics (Décret n° 2017-725 du 3 mai 2017)
- Territoires de montagne : Activité partielle pour certaines régies gérant des remontées mécaniques ou des pistes de ski (Décret n° 2017-753 du 3 mai 2017)
- Prestations de services internationales illégales : Travailleurs détachés : renforcement des obligations des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre (Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017)
- Fibre optique : Fibrage des bâtiments groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel en cas de travaux (Décret n° 2017-832 du 5 mai 2017)
- Commande publique : Adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux (Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017)
- Environnement : Mise à disposition de données aux observatoires régionaux des déchets (Décret n° 2017-765 du 4 mai 2017)
- Environnement : Actualisation des plans de prévention des risques technologiques (Décret n° 2017-780 du 5 mai 2017)
- Espaces maritimes : Mise à jour de la réglementation applicable aux îles artificielles (Décret n° 2017-781 du 5 mai 2017)
- Énergie: Amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire (Décret n° 2017-918 du 9 mai 2017)
- Patrimoine : Précisions quant à la réalisation de travaux d’isolation thermique lors de la rénovation des bâtiments (Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017)
Réponses ministérielles
- Eau : Comment répondre aux besoins en eau tout en maintenant un rythme de dépenses soutenables ?
- Loi Notre : Quelle implication du département dans la gestion des lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) ?
