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PATRIMOINE
Liste et périmètre des domaines nationaux
Gabriel Zignani | TO parus au JO | Publié le 04/05/2017

Un décret du 2 mai définit une première liste des domaines nationaux ainsi que des périmètres qui leur sont associés en application de l’article L.621-35 du code du patrimoine [1]. Il s’agit d’une liste de domaines nationaux dont la propriété relève en totalité ou pour l’essentiel de l’Etat.

La liste :

REFERENCES