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ENVIRONNEMENT
Carte de bruit et plan de prévention du bruit : les agglomérations concernées
Gabriel Zignani | Textes officiels | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 02/05/2017

L’article L. 572-2 du code de l’environnement [1] établit que les agglomérations de plus de 100 000 habitants doivent réaliser une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement. Un arrêté du 14 avril énumère les agglomérations concernées, qui sont les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dont les villes centres sont les suivantes :

REFERENCES


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