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Développement économique

Zones d’aide à finalité régionale : 52 nouvelles communes concernées

Publié le 28/04/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un décret intègre 52 nouvelles communes aux zones d’aide à finalité régionale permanentes.

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Décret n° 2017-648 du 26 avril 2017, JO du 28 avril.

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