Transports

Information sur la quantité de gaz à effet de serre émise

Par • Club : Club Techni.Cités

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Un décret désigne les gaz à effet de serre à prendre en compte pour l’information du bénéficiaire d’une prestation de transport et précise le périmètre d’application de la mesure. Il modifie également la date limite d’utilisation des valeurs de niveau 1 par les prestataires de transport employant cinquante salariés et plus.

Le texte entre en vigueur le 1er juin 2017.

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