Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

icon Club RH

Statut de la fonction publique

Maladie professionnelle : absence de présomption

Publié le 28/04/2017 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Aucune disposition ne rend applicable aux fonctionnaires territoriaux la présomption ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA Versailles, 23 février 2017, req. n° 16VE00122

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?

de Orange Business Services

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Infirmier en soins généraux – Bretagne, janvier 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Attaché de la direction générale de la sécurité extérieure – octobre 2020

Catégorie ,

Préparer ce concours

Contrôleur adjoint des armées – mars 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
29Sep

Paris

Journée d'étude Stationnement

Information & inscription

01Oct

Paris

Journée d'étude Management

Information & inscription

06Oct

Paris

CLUB FINANCES

Information & inscription

Formations

Gazette
26Oct

Cursus accéléré Contrôle de Gestion (4 jours)

Information & inscription

27Oct

Décrypter les dernières évolutions du droit de l’urbanisme (1 jours)

Information & inscription

27Oct

Intercommunalité et Voirie (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Maladie professionnelle : absence de présomption

Votre e-mail ne sera pas publié

Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Club RH
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter