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DOSSIER : Quelle gestion des eaux pluviales ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/502598/eaux-pluviales-une-politique-a-preciser-et-a-coordonner/

EAU-ASSAINISSEMENT
Eaux pluviales : une politique à préciser et à coordonner
Joël Graindorge, DGST | A la une | actus experts technique | France | Publié le 27/04/2017

La gestion des eaux pluviales et la maîtrise du risque inondation par ruissellement sont un enjeu de taille pour les collectivités locales. Actuellement, les contours et les modalités de mise en œuvre de cette compétence posent toujours question. Malgré plusieurs circulaires et publications, la problématique reste entière . Le récent rapport du CEGDD (conseil général de l'environnement et du développement durable) propose une compétence intégrée « eaux usées, eaux pluviales et eaux de ruissellement » et attribuée à une seule autorité organisatrice.

La gestion des eaux pluviales continue d’être un sujet de débat au sein des collectivités locales. Il faut dire que les textes réglementaires ont laissé les collectivités perplexes, notamment sur le fait que l’acquisition de la compétence « assainissement des eaux usées » entraînerait de facto la compétence « eaux pluviales ». Ce débat est apparu comme tranché avec la réponse publiée le 29 décembre 2015 à une question écrite du député Damien Abad (Les Républicains – Ain). Toutefois, beaucoup d’acteurs pensaient que l’on ne pouvait pas affirmer que les deux compétences étaient « liées » ou « confondues ».

Une circulaire a repris les arguments et conclusions de la réponse ministérielle en confirmant ...

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