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FINANCES LOCALES
Mettre en place une critérisation des subventions aux associations
Auteur associé | A la Une finances | Fiches Finances | Publié le 02/05/2017

Dans un contexte de plans d'économies et de recherche de marges de manœuvre, les collectivités tentent de rationaliser les subventions versées aux associations. Dans ce cadre, la question de la critérisation des subventions redevient un enjeu majeur. Ce dispositif peut se doubler d'une commission unique d'attribution et d'un règlement d'attribution.

Critères légaux

Conformément à la réglementation, toute subvention doit avant tout répondre à des critères légaux :

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut ainsi effectuer une demande de subvention pour :

Objectifs de la critérisation

Mais au-delà de ces critères légaux, la collectivité peut définir des critères propres, qui permettront ...

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