Eau-assainissement

Assainissement : les prescriptions de l’arrêté 2015 modifiées

| Mis à jour le 03/10/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

STEREAU

L'arrêté modifiant celui du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement entre en vigueur. Evolution des règles d'implantation des stations, apparition du « coût prohibitif », modifications des modalités de surveillance des systèmes d'assainissement, du protocole d'échanges d'informations... autant de nouvelles modalités avec lesquelles il va falloir jongler.

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Un arrêté modifiant celui du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement a été publié au JO du 23 septembre. Le texte, qui avait fait l’objet d’une consultation en mars, est entré en vigueur le 24 septembre.  Les dossiers déposés avant cette date ne bénéficient toutefois pas de l’ouverture de la dérogation permettant l’implantation des stations de traitement des eaux usées dans une zone à usages sensibles ou la suppression de la limite des 100 mètres.

Les prescriptions techniques relatives aux « systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 » relèvent désormais de l’arrêté en date du 21 juillet 2015. Cet ...

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