Revue de presse

Digues – Bepos – PLU – TER – REP… l’actu de la semaine

Par • Club : Club Techni.Cités

Sébastien Thébault - CC CC BY-SA

Retrouvez l'actualité du 18 au 24 avril 2017 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités.

DiguesL’arrêté précisant le plan de l’étude de danger des digues organisées en systèmes d’endiguement (EDD) et des autres ouvrages aménagés en vue de prévenir les inondations et submersions est paru au JO du 19 avril 2017. Un texte attendu par les acteurs concernés, car la gestion des risques liés à ces ouvrages – dont la gestion est à présent dévolue aux communes ou aux EPCI compétents en la matière – pose encore de nombreuses interrogations. Les dispositions entreront en vigueur au 1er juillet 2017.

Bepos – Un arrêté relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale a été publié au JO du 19 avril 2017. Celui-ci fixe les caractéristiques attendues pour les bâtiments à énergie positive (Bepos) et à haute performance environnementale (HPE). [Lire l’analyse sur le Moniteur.fr, abonnés]

PLU – Le ministère du Logement vient de publier un guide pour aider les collectivités territoriales à mettre en oeuvre leur nouveau plan local d’urbanisme (PLU). Celui-ci rappelle les objectifs de la réforme du 28 décembre 2015 (première partie), et explique les nouveaux outils mis à disposition des territoires (deuxième partie). Enfin, des retours d’expériences de collectivités viennent enrichir l’exposé (troisième partie). [Lire l’analyse sur notre site]

TER – Les régions vont désormais assumer la pleine responsabilité de la tarification des TER, a annoncé Régions de France dans un communiqué daté du 21 avril 2017. La délégation de cette nouvelle compétence doit « dans un contexte de concurrence intermodale (covoiturage, autocars librement organisés) » permettre « aux Régions de mieux positionner et promouvoir leurs offres de mobilités pour attirer de nouveaux clients »,  explique Régions de France.

L’association d’élus reste toutefois moins enthousiaste concernant le suivi du dossier des contrats de performance du réseau ferroviaire engageant l’Etat, dont elle déplore « le désengagement ». « Les Régions regrettent l’abandon par l’Etat de la moitié du réseau sur les lignes dites « UIC 7 à 9 », petites lignes recouvrant 46% du territoire français », affirme t-elle.

REP – Un arrêté ministériel publié le 22 avril 2017 confirme l’imposition d’un malus sur le PET opaque non recyclable à partir de 2018. Celui-ci « modifie le cahier des charges qui encadre la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages pour y intégrer le principe d’un malus de 100% sur les emballages en PET opaque non recyclables », rappelle Zéro Waste France dans un communiqué.

Et aussi… 

L’arrêté pour l’agrément des sites naturels de compensation est paru [Le Moniteur.fr];

L’Ademe rend un avis sur la gestion des ordures ménagères résiduelles (OMR) ;

Les modalités d’attribution du label Projet alimentaire territorial précisées [Terre-net];

Un guide pour aider à la rédaction de CCTP de fourniture de végétaux sauvages d’origine locale dans les marchés publics vient de sortir ;

A Copenhague, le vélo supplante la voiture [Le Monde.fr] 

 

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