L'actu Technique

• Votre actu juridique du 25 septembre au 1er octobre 2020

  Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 25 septembre et le 1er octobre 2020. ...

• Une faute et des interactions entre juges

  Bien que les procédures soient indépendantes, il existe toujours un lien plus ou moins important entre les procédures judiciaires, les décisions administratives et les jugements des juridictions administratives, voire les avis des conseils de discipline. ...

• Loi économie circulaire : seulement 5% des textes d’applications sont sortis

  Le gouvernement voulait faire de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire un axe fort de sa politique de transition écologique. Mais il tarde à faire sortir les nombreux textes d'applications de cette loi, avec seulement deux de ...

• Les observatoires des déchets aux avant-postes de l’économie circulaire régionale

  Les observatoires régionaux des déchets, qui ont pour mission de contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux de la réduction des déchets, organisaient dernièrement la première édition de leurs journées techniques. Il ressort de ces échanges la ...