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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 21 et le 27 avril 2017.
Textes officiels
- Énergie : Programmation pluriannuelle de l’énergie de Mayotte (Décret n° 2017-577 du 19 avril 2017)
- Environnement : Mines et carrières : prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets inertes (Décret n° 2017-609 du 24 avril 2017)
- Urbanisme : La participation d’un architecte à l’élaboration du projet d’un lotissement (Circulaire du 5 avril 2017)
- Environnement : Réforme des procédures destinées à assurer la participation du public à l’élaboration de certaines décisions (Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017)