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COMMANDE PUBLIQUE
Fonctionnement de l’observatoire économique de la commande publique
Gabriel Zignani | TO parus au JO | Publié le 19/04/2017

Un arrêté du 12 avril précise la composition et les méthodes de travail du comité d’orientation chargé de superviser les travaux de l’observatoire économique de la commande publique (OECP) mentionné à l’article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 [1] modifié relatif aux marchés publics.

Sont ainsi compris dans sa composition :

REFERENCES