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DOSSIER : Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/500878/presidentielle-faut-il-supprimer-le-senat/

PRÉSIDENTIELLE
Présidentielle : faut-il supprimer le Sénat ?
Marie-Pierre Bourgeois | France | Publié le 18/04/2017

Les questions qui fâchent : 8/10 : conservateur ? Poussiéreux ? Archaïque ? Si les critiques adressées au Sénat ne sont pas nouvelles, elles prennent une acuité toute particulière avec la proposition de Jean-Luc Mélenchon de supprimer le Sénat. Si les autres postulants à la magistrature suprême se gardent d’aller aussi loin, la réduction du nombre de parlementaires est souvent dans le viseur.

sénat hémicycle - senat.frMettre fin au Sénat ? L’idée n’a rien de neuf. En 1998, Lionel Jospin tapait fort sur la haute assemblée, la jugeant comme « une anomalie parmi les démocraties ». Plus récemment, Marine Le Pen estimait, elle, en janvier 2014 qu’elle ne « voyait plus bien à quoi servait le Sénat ».
« ll y a des pays qui ont opéré la suppression de leur deuxième chambre, par exemple la Suède. Ces pays considéraient que cette double chambre n’était pas un plus sur le plan démocratique, mais un moins », jugeait-elle. Ses critiques se font toutefois moins bruyantes depuis que le Front national, par l’intermédiaire de David Rachline et Stéphane Ravier, a fait son entrée dans l’hémicycle.

Des territoires ruraux surreprésentés dans une France de plus en plus urbaine

Mais que reproche-t-on vraiment au Sénat ? D’abord une représentation des territoires contestable. Alors que, d’après la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales », les départements ruraux restent particulièrement avantagés. En cause, le nombre de sénateurs par département qui n’est pas proportionnel au nombre d’habitants.

Par exemple, la France urbaine – qui désigne les communes de plus de 190 000 habitants et leurs périphéries – dans laquelle vit plus de la moitié de la population française, ne dispose que de 30,8% des sénateurs. Si l’on retient les départements comme base de la comparaison, la situation est tout autant injuste : la Creuse a un élu au Sénat pour 65.000 habitants alors que le Var n’en compte qu’un pour 271.000.

« Les départements les moins peuplés pèsent deux fois plus que les départements les plus peuplés. Plus de quarante départements, tous ruraux, sont ainsi surreprésentés depuis plus d’un siècle alors que la dizaine de départements les plus peuplés, les plus urbains et les plus riches sont restés quasi-inexistants », rappelle le constitutionnaliste Paul Ariès sur son blog [1] hébergé par Médiapart.

Les lois du 16 juillet 1976 [2] et du 30 juillet 2003 [2] ont bien tenté de corriger ces distorsions en augmentant le nombre de sièges à pourvoir, mais n’ont pas fondamentalement changé la donne.

Le Sénat, une machine à empêcher la loi de se faire ?

Autre motif récurrent de récrimination contre le Sénat : il serait une « machine à retarder et à empêcher ». C’est du moins ce qu’estime le journaliste Eric Dupin (parmi bien d’autres) qui signait une tribune assassine contre la haute assemblée sur Slate, [3] lors des dernières élections sénatoriales.

Dernier exemple en date : le rejet à plusieurs reprises, par le Sénat, de la réforme du non-cumul des mandats, avant son adoption définitive par l’Assemblée nationale. La navette parlementaire entre l’Assemblée et le Sénat, et le double examen des textes législatifs, visent pourtant à les améliorer sur un plan juridique, grâce à une approche contradictoire. Mais cette même navette allonge également les délais de mise en place de la loi.

Une situation qui n’a que trop duré veut croire le député de Seine-Saint-Denis Alexis Bachelay (PS) qui estimait en 2014 sur France Inter [4] qu’il n’y pas de « vrai débat ni d’enrichissement des textes entre le Sénat et l’Assemblée ».

Pourtant, pour le professeur de droit constitutionnel Didier Maus,  » le rôle du Sénat n’est pas nul : il prolonge la procédure, il permet d’éclairer les enjeux des textes et de ne pas aller trop vite, ce qui est important », explique-t-il à l’Obs [5]. Au-delà de cette généralité, rares sont les constitutionnalistes à défendre véritablement le Sénat comme le rappelle l’hebdomadaire.

Plus largement, la fin annoncée du cumul des mandats pose la question de l’avenir de la Haute Assemblée.  Comment « le grand conseil des communes de France », selon le mot de Gambetta, pourra-t-il assurer sa responsabilité constitutionnelle de représentation des collectivités sans le moindre maire en son sein ? La question reste entière.

Jean-Luc Mélenchon veut supprimer le Sénat, Benoît Hamon profondément le réformer

Une situation qui explique les différentes propositions des candidats à l’élection présidentielle. Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon font partie de ceux qui veulent le plus faire évoluer le Sénat voire même le supprimer.

Le candidat de la France insoumise défend ainsi la « suppression du Sénat et le Conseil économique, social et environnemental pour créer une Assemblée de l’intervention populaire et du long terme, émettant un avis sur l’impact écologique et social des lois ».

Benoît Hamon a, lui, mis de l’eau dans son vin. Alors qu’en janvier, il évoquait « la création d’une chambre citoyenne par la suppression du Sénat et une fusion avec le CESE », son programme parle désormais de « réformer le Sénat pour y introduire un collège citoyen, un collège des territoires avec des élus et un collège des forces vives avec des représentants de la société civile ». Une proposition couplée à une baisse du nombre de parlementaires.

L’antienne de couper dans les 348 sénateurs est aussi partagée par Emmanuel Macron, Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan. La candidate du Front national propose également l’intégration de la proportionnelle aux élections sénatoriales.

La Constitution du côté des sénateurs, à moins que….

François Fillon, soutenu par le Président du Sénat, Gérard Larcher, a, lui, plutôt été discret sur les modalités exactes d’une réforme sénatoriale. Pour preuve, son silence sur sa proposition de réduire le nombre des membres de la haute assemblée.

Cibles de bien des attaques, les sénateurs savent pourtant qu’ils ont la Constitution avec eux. Toute révision, passant par les fourches caudines du référendum ou des deux tiers du Parlement réuni en congrès, doit, au préalable, réunir l’assentiment de la Haute-Assemblée. En clair : rien ne peut être fait contre le Sénat sans son accord. Dans ces conditions, les sénateurs peuvent dormir sur leurs deux oreilles.

Sauf à lancer une VIème République, comme le proposent justement Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon.