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DOSSIER : Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/500841/les-regions-face-a-lequation-de-leurs-nouvelles-competences/

BUDGETS PRIMITIFS 2017
Les régions face à l’équation de leurs nouvelles compétences
Frédéric Ville | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 21/04/2017 | Mis à jour le 12/06/2017

En 2017, les régions héritent de la gestion des transports interurbains et scolaires et d'une hausse de la CVAE pour les financer. Issues d'une fusion ou pas, elles prévoient de restreindre leurs dépenses de fonctionnement pour poursuivre, voire augmenter, leurs investissements, notamment dans le développement économique, sans encore accroître leur endettement déjà très élevé.

Ça y est ! La part des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) attribuée aux régions est passée cette année de 25 % à 50 % afin d’assurer le financement des nouvelles compétences des transports interurbains et des transports scolaires, respectivement, depuis le 1er janvier et au 1er septembre 2017.

Des recettes plutôt dynamiques

Les dépenses des départements transférées aux régions ont été mises en face des transferts de CVAE. Si cette dernière est supérieure aux dépenses, les régions remboursent les départements, si c’est l’inverse, les départements complètent. Est-ce assez ? « Avec les enjeux de pollution et de circulation ou une réorganisation nécessaire du ferroviaire et des bus, il faudrait trouver de nouvelles recettes », estime Etienne Blanc ...

CHIFFRES CLES

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