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HABITAT INSALUBRE

Marchands de sommeil : l’astreinte journalière comme solution ?

Publié le 01/12/2010 • Par Agathe Vovard • dans : Actu expert santé social, France

L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 novembre une proposition de loi qui vise à lutter contre les marchands de sommeil « en les frappant au porte-monnaie », selon le député Sébastien Huyghe (UMP, Nord), auteur du texte.

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Il s’agit de donner aux maires et aux préfets la faculté d’instaurer une astreinte journalière de 50 à 500 euros au terme de l’arrêté d’insalubrité, de l’arrêté de péril ou de l’arrêté portant sur un hôtel meublé.

Les députés ont apporté des précisions concernant les copropriétés. Lorsqu’une assemblée générale de copropriétaires n’a pas adopté de décision concernant les travaux, l’astreinte n’est pas due par les copropriétaires ayant voté en faveur de la décision.

Ils ont aussi souhaité que les sommes soient recouvrées au bénéfice des communes, comme le prévoyait le texte au départ – la commission des affaires économiques avait proposé de les affecter à l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
« La mise en œuvre de ces procédures impliquant des dépenses, il est logique que ces ...

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Commentaires

Marchands de sommeil : l’astreinte journalière comme solution ?

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Jean Jacques

02/12/2010 10h19

Je ne suis pas un « spécialiste » du droit du logement, mais, comme dans bien d’autres domaines, peut-être faudrait-il déjà (voire suffirait-il ?) que les textes en vigueur soient mieux appliqués et que les différents acteurs et partenaires coordonnent mieux leurs actions avec plus de réactivité et de célérité ?
Je me souviens d’un article lu dans un journal des Htes Pyrénées d’où il ressortait, sauf erreur, que commune (Tarbes), services sociaux et Préfecture se « renvoyaient la balle » au sujet de logements amménagés au sous-sol d’un immeuble loués à des personnes en situation précaire ne trouvant pas à se loger ailleurs.
Enfin, tant que l’offre en logements sociaux pour tous publics ne sera pas suffisante… mais là ce n’est pas d’une loi dont on a besoin, mais de financements… et c’est une autre paire de manches !

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